TSE
1. Définition
Initialement
prévue pour une durée de trois ans depuis 2001 avec un taux de 0,08%, La Taxe
Spéciale d’Equipement est encore en vigueur aujourd’hui (2013) mais avec un taux de 0,1%.
C’est une taxe à
la charge des entreprises sous le régime du réel simplifié et du réel normal pour l’équipement
de la DGI.
2. Champ d’application, Exonération
La TSE est
perçue dans les mêmes conditions que la TVA, sauf sur les
livraisons à soi même et sur les produits pétroliers
3. Base et méthode de calcul
Sa base
imposable(BI) est :
CA HT- Livraison
à soi même-Produits pétroliers
La TSE se calcule
comme suit
TSE = BI x 0, 1 %
4. Date de règlement et présentation de la déclaration
La TSE se
reverse avant le 10 de chaque mois, à la caisse du receveur des Contributions
indirectes de la Direction générale des Impôts.
5. Comptabilisation théorique
a. Constatation
De La Tse
6418
|
Autres impôts et taxe
|
x
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446100
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Etat autres taxes sur le CA
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x
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b. Reglement
De La Tse
446100
|
Etat autres taxes sur le CA
|
x
|
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57
|
Caisse
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x
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521
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Banque
|
x
|
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Mo.
Base de calcul et exoneration de la TSE
RépondreSupprimerBonjour, la réponse a cette question est au petit 3 de l'article #TSE, QUESQUE C'EST???#
RépondreSupprimeris it require to pay tax on Export sale also?
RépondreSupprimerest-ce que la TSE est calculée sur le CA à l'exportation?
RépondreSupprimerSuper programme
RépondreSupprimerpour une entreprise qui représente une autre de instituteur, la frais de représentation sont imposables à la TVA , TSE etc?
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RépondreSupprimerJ ai aimé merci
RépondreSupprimersuper j'ai bien aimé ce programme. Encore une fois merci
RépondreSupprimerBouadi kacou francis : Très bon programme
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