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AIRSI

1.    Définition

L'Acompte Sur Divers Impôts (ASDI) c'est fait remplacer par  L’Acompte d’Impôt  sur le Revenu du Secteur Informel en abrégé AIRSI. Il est  un prélèvement effectué par le vendeur, imposé d’un régime réel sur ses factures de ventes à son client. Il constitue un crédit d’impôt en sa faveur.

Ainsi, les prélèvements acquittés au cours d’une année civile donnée sont déductibles de l’Impôt Général sur le Revenu dû au titre de la même période.

L’excédent des prélèvements de l’Acompte d’Impôt  sur le Revenu du Secteur Informel sur le montant de l’Impôt Général sur le Revenu  est acquis au Trésor.
L’AIRSI Collectée = L’AIRSI à reverser

NB :

 *Les entreprises doivent exiger de leurs clients la production d’une attestation délivrée par la DGI

*L’obligation suscitée ne concerne pas les opérations entre entreprises relevant de la *direction des grandes entreprises

2.    Champ d’application et Exonération

a.     Champ d’application

Sont soumises au taux de 5%:
- les importations effectuées par les contribuables relevant de l’impôt synthétique ou de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans ;
- les ventes effectuées par tout importateur, fabricant ou commerçant relevant d’un régime réel d’imposition aux entreprises ne relevant pas d’un régime réel d’imposition“.

b.     Exonération

Sont exonérés du prélèvement de l’AIRSI:
- les ventes faites aux coopératives agricoles de production et assimilés ;
- l’importation de marchandises bénéficiant des franchises douanières de l’article 159 du Code des Douanes, les effets personnels reconnus comme tels par les services des douanes ;
- les opérations de ventes portant sur l’eau, l’électricité, le gaz, les produits pétroliers à l’exception des huiles et des graisses ;
- les achats et importations effectués par les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition.

c.      Hors champ d’application de l’AIRSI

Sont hors du champ d’application de AIRSI les prestations de services de toutes natures : prestation intellectuelle, honoraire, commission, réparation, transport, produits financiers, primes d’assurances, location des biens meubles et immeubles

3.    Base et méthode de calcul

La base de calcul ou base imposable (BI) de l’AIRSI est le chiffre d’affaire ttc taxable.

Méthode de calcul de :

v La BI :

CA TTC TAXABLE= CA Hors Taxe(HT) + TVA/CA TAXABLE – CA EXONERE-CA HORS DU CHAMP D’APPLICATION DE L’AIRSI

Pour ce qui est d’une facturation à un client on a :

BI= Montant totale de la vente Hors taxe + TVA+ Droits de douane+ Droits d’entrée+Tva à l’importation- Frais de transport- emballages consignés- exonérations-vente ttc hors du champ d’application ;

v L’AIRSI :

AIRSI= CA TTC Taxable (ou BI) X  Taux

Ou

AIRSI Collectée=AIRSI à payer

4.    Date de règlement et présentation de la déclaration

L’AIRSI se reverse avant le 10 de chaque mois pour l’intégralité des prélèvements sur ventes facturés au cours du mois précédent, à la caisse du receveur des Contributions indirectes de la Direction générale des Impôts.

5.    Comptabilisation théorique

a.     Collecte de l’AIRSI sur les ventes

411		Clients
	70	Vente
	4431	TVA facturée sur vente
	4492	Etat, acompte d'impôt sur le revenu du secteur Informel

b.     Reversement de l’AIRSI aux Impôts

4492		Etat, acompte d'impôt sur le revenu du secteur Informel
	521/571	Banque/ Caisse

                                                                                                                                                  Mo.