L'Acompte Sur Divers Impôts (ASDI) c'est fait remplacer par L’Acompte
d’Impôt sur le Revenu du Secteur Informel en abrégé AIRSI. Il est un prélèvement
effectué par le vendeur, imposé d’un régime réel sur ses factures de ventes à
son client. Il constitue un crédit d’impôt en sa faveur.
Ainsi, les
prélèvements acquittés au cours d’une année civile donnée sont déductibles de
l’Impôt Général sur le Revenu dû au titre de la même période.
L’excédent des
prélèvements de l’Acompte d’Impôt sur le Revenu du Secteur Informel sur
le montant de l’Impôt Général sur le Revenu est acquis au Trésor.
L’AIRSI Collectée = L’AIRSI à reverser
NB :
*Les entreprises doivent exiger de leurs
clients la production d’une attestation délivrée par la DGI
*L’obligation
suscitée ne concerne pas les opérations entre entreprises relevant de la *direction
des grandes entreprises
a. Champ
d’application
Sont soumises au taux de 5%:
- les importations effectuées par les contribuables relevant de l’impôt
synthétique ou de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans ;
- les ventes effectuées par tout importateur, fabricant ou commerçant relevant
d’un régime réel d’imposition aux entreprises ne relevant pas d’un régime réel
d’imposition“.
b. Exonération
Sont exonérés du prélèvement de l’AIRSI:
- les ventes faites aux coopératives agricoles de production et assimilés ;
- l’importation de marchandises bénéficiant des franchises douanières de
l’article 159 du Code des Douanes, les effets personnels reconnus comme tels
par les services des douanes ;
- les opérations de ventes portant sur l’eau, l’électricité, le gaz, les
produits pétroliers à l’exception des huiles et des graisses ;
- les achats et importations effectués par les entreprises relevant d’un régime
réel d’imposition.
c. Hors
champ d’application de l’AIRSI
Sont hors du champ d’application de
AIRSI les prestations de services de toutes natures : prestation
intellectuelle, honoraire, commission, réparation, transport, produits
financiers, primes d’assurances, location des biens meubles et immeubles
La base de
calcul ou base imposable (BI) de l’AIRSI est le chiffre d’affaire ttc
taxable.
Méthode de
calcul de :
v La
BI :
CA TTC TAXABLE= CA Hors
Taxe(HT) + TVA/CA TAXABLE – CA EXONERE-CA HORS DU CHAMP D’APPLICATION DE
L’AIRSI
Pour ce qui est d’une facturation à un
client on a :
BI= Montant totale de la vente Hors taxe
+ TVA+ Droits de douane+ Droits d’entrée+Tva à l’importation- Frais de
transport- emballages consignés- exonérations-vente ttc hors du champ
d’application ;
v L’AIRSI :
AIRSI= CA TTC Taxable
(ou BI) X Taux
Ou
AIRSI
Collectée=AIRSI à payer
L’AIRSI se
reverse avant le 10 de chaque mois pour l’intégralité des prélèvements sur
ventes facturés au cours du mois précédent, à la caisse du receveur des
Contributions indirectes de la Direction générale des Impôts.
a. Collecte
de l’AIRSI sur les ventes
411
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Clients
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70
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Vente
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4431
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TVA facturée sur vente
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4492
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Etat, acompte d'impôt sur le revenu du
secteur Informel
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b. Reversement
de l’AIRSI aux Impôts
4492
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Etat, acompte d'impôt sur le revenu du secteur Informel
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521/571
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Banque/ Caisse
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Mo.
